Que faire lorsqu’on exige une mission d’examen des états financiers de mon entité pour la première fois ?
Il peut arriver qu’un créancier ou un organisme, comme l’Autorité des marchés publics (AMP), demande à une entreprise de soumettre ses états financiers à une mission d’examen, alors qu’elle faisait auparavant l’objet d’une mission de compilation. Ce changement peut avoir plusieurs impacts importants, et voici ce que la direction doit prendre en compte pour bien s’y préparer.
Adoption des normes comptables
Dans une mission de compilation, il n’est pas obligatoire d’appliquer un référentiel comptable précis. Par exemple, l’entreprise peut utiliser une comptabilité de caisse, d’exercice, ou hybride sans suivre des normes spécifiques.
Cependant, lorsqu’une mission d’examen est demandée, l’application des normes comptables devient obligatoire. Il faut donc se conformer à des principes comptables tels que les Normes Comptables pour les Entreprises à Capital Fermé (NCECF) ou celles pour les Organismes Sans But Lucratif (NCOSBL).
Voici quelques exemples d’impacts :
- Reconnaissance des revenus : Les ventes doivent être analysées afin de déterminer le moment précis où elles doivent être comptabilisées. Selon les normes comptables, les revenus doivent être enregistrés au moment où les biens ou services sont livrés ou rendus, et non simplement à la date de la transaction ou du paiement. Il est donc crucial de revoir le processus de facturation et de s’assurer que les ventes sont bien rattachées à la bonne période comptable.
- Frais en fin d’exercice : Les dépenses qui ont été engagées à la fin de l’exercice, mais qui n’ont pas encore été payées, doivent être comptabilisées dans le bon exercice. Cela inclut, par exemple, les frais courus, les salaires et les vacances à payer, ainsi que les contrats de location. L’objectif est d’assurer que toutes les charges sont enregistrées dans l’exercice auquel elles appartiennent, afin de fournir une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.
- Évaluation des stocks : Dans les entreprises manufacturières, il faut évaluer les coûts des stocks pour les inclure correctement dans les états financiers.
- Informations supplémentaires : Des informations additionnelles doivent être présentées dans les notes aux états financiers (ex. : engagements contractuels, dépendance économique, etc.).
Norme NCME 2400 – Mission d’examen
Lors d’une mission d’examen, l’expert-comptable doit comprendre en détail les processus clés de l’entreprise, comme les achats, les ventes et la gestion des salaires. Il doit également obtenir des informations précises de la direction et effectuer des analyses approfondies. Ce processus implique donc plus d’échanges de documents et de communication entre l’expert-comptable et la direction.
Impact sur les soldes d’ouverture (Chapitre 1500)
Le passage à une mission d’examen entraîne des ajustements qui seront divulgués aux états financiers lors de l’année de transition. Un bilan d’ouverture devra être établi à la date de transition. Ce bilan sera la base pour appliquer les normes comptables. En général, trois bilans seront concernés : l’année en cours, l’année comparative, et l’année de transition.
Cela signifie que l’expert-comptable devra effectuer un travail supplémentaire pour vérifier les soldes du bilan pour l’année de transition et l’année comparative, en plus de l’exercice en cours. La direction doit donc se préparer à un surcroît de travail pour cette première mission d’examen.
Conclusion :
Passer d’une mission de compilation à une mission d’examen est une étape importante qui demande plus de préparation, tant pour l’expert-comptable que pour la direction. Il est essentiel de planifier cette transition à l’avance afin de respecter les normes comptables et de garantir une bonne gestion de l’ensemble du processus.