Comprendre les différences entre un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) et un Organisme de Bienfaisance (OBE)
Bien que les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance (OBE) partagent une mission commune d’engagement communautaire et de soutien aux causes, ils sont soumis à des régulations différentes. Ces distinctions, qui concernent notamment leur cadre juridique, leurs avantages fiscaux et leurs obligations envers le public, sont essentielles à comprendre pour bien orienter la gestion et les responsabilités de chaque type d’organisme.
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Organisme de Bienfaisance (OBE) |
Organisme Sans But Lucratif (OSBL) |
| Définition |
Œuvre de bienfaisance, fondation publique ou privée, établie et exploitée exclusivement à des fins de bienfaisance. |
Association, club ou société non enregistrée comme bienfaisance, créée pour le bien-être collectif, le divertissement ou toute autre activité non lucrative. |
| Reçu officiel de dons aux fins de l’impôt |
Peut émettre des reçus officiels pour les dons, permettant aux donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. |
Ne peut pas émettre de reçus pour les dons. |
| Imposition des revenus |
Produit une déclaration de renseignements annuelle (T3010) au fédéral et une déclaration équivalente (TP-985) au Québec, dans les 6 mois suivant la fin d’exercice. |
Produit une déclaration T2 (généralement exonérée d’impôt) et/ou une déclaration T1044 si constituée en personne morale, dans les 6 mois suivant la fin d’exercice. |
| Taxes à la consommation |
Inscription obligatoire à la TPS-TVQ si les ventes taxables atteignent 50 000 $ pour un trimestre donné ou pour les quatre trimestres précédents. Possibilité de récupérer 50 % des intrants. |
Inscription obligatoire à la TPS-TVQ sous les mêmes conditions, mais la récupération de 50 % des intrants s’applique seulement si 40 % des revenus proviennent du financement public. |
Conclusion
Les différences entre un OSBL et un OBE influencent leur mode de fonctionnement, leurs sources de financement et leurs obligations réglementaires. Choisir le bon statut pour un organisme est crucial pour répondre aux exigences légales tout en maximisant l’impact social de ses actions. Assurez-vous de bien comprendre les distinctions entre les deux pour mieux orienter la mission et la gestion de votre organisation.