Essentiels à savoir pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
Les organismes sans but lucratif (OSBL) jouent un rôle essentiel dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de la culture, de l’éducation, de la philanthropie ou des sports. Bien que leur fonctionnement diffère des entreprises à but lucratif, ils doivent respecter des normes comptables et de gouvernance spécifiques, pour assurer leur pérennité et la bonne gestion des ressources qu’ils reçoivent. Voici un aperçu des éléments clés à connaître pour bien gérer un OSBL et répondre aux exigences comptables et légales.
Définition
Un OSBL est une personne morale exerçant des activités sans but lucratif dans divers secteurs tels que la culture, le social, la philanthropie, la religion, l’éducation, et autres.
Normes comptables
Les OSBL doivent se conformer aux Normes Comptables canadiennes pour les Organismes Sans But Lucratif (NCOSBL). Ces normes s’appliquent aux entités incorporées selon la partie III de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Dans certains cas particuliers non couverts par les NCOSBL, on se réfère aux Normes pour les Entreprises à Capital Fermé (NCECF).
Principales sources de revenus : subventions et dons
Les OSBL dépendent principalement des apports, sous forme de subventions ou de dons, qui se définissent comme des transferts sans contrepartie. Autrement dit, dès qu’un OSBL reçoit de l’argent ou un bien sans prestation de service en retour, cela est classé comme un apport. La gestion des apports encaissés ou à l’être contractuellement, exige une attention particulière pour établir la comptabilisation appropriée et une présentation fidèle des états financiers. En outre, certaines subventions imposent des conditions précises pour la mission de l’expert-comptable (par exemple, une mission de vérification si les subventions publiques dépassent 500 000 $).
Gouvernance
La gouvernance d’un OSBL repose sur un conseil d’administration qui supervise les activités de l’organisation, assure le suivi du budget, veille au respect des règlements et se conforme aux exigences de la mission de l’expert-comptable. Il est crucial pour les membres du conseil de bien connaître leurs responsabilités, car ils peuvent être tenus personnellement responsables en cas de non-respect de certaines obligations légales, telles que le paiement des déductions à la source.
Conclusion
Le fonctionnement d’un OSBL exige une bonne compréhension des règles comptables et des obligations légales. Se conformer aux normes de gouvernance, gérer correctement les apports et se doter des bons outils comptables sont essentiel pour assurer la crédibilité et la durabilité de l’organisation. Être bien accompagné par un expert-comptable permet de garantir que l’OSBL respecte toutes ses obligations et protège ses administrateurs des risques légaux.